Quoi de neuf pour la version Internet T1 23.08?

La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Elle renferme le programme T1/TP-1 entièrement opérationnel pour les années d'imposition 2008 à 2019 inclusivement. L'installation de cette version effectuera la mise à jour vers 23.08 de votre version actuelle de DT Max.

Veuillez noter que toutes les versions du programme sont accessibles via l'Internet.

Dans cette édition...

DT Max T1

1. Service Préremplir ma déclaration de l'ARC maintenant disponible dans DT Max
2. Téléchargement des données fiscales du Québec
3. Faits saillants
   1. Calcul de la cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec pour les situations décrites aux codes 27, 28, 29 et 31 de l'annexe K
   2. Estimation de la compensation du coût de la vie aux Territoires du Nord-Ouest (CCVTNO) pour la période de juillet 2020 à juin 2021
   3. Estimation du remboursement du prix du carbone par le Yukon pour les particuliers pour la période de juillet 2020 à juin 2021
   4. Bonification de l'exemption des gains du supplément de revenu garanti (SRG)
4. Suggestions des clients qui ont été implantées dans la version 23.08
   1. Report du montant estimé du crédit d'impôt pour solidarité du Québec pour les personnes à charge
   2. Ajout du formulaire d'inscription au dépôt direct du gouvernement fédéral
5. Nouveaux formulaires
6. Formulaires révisés
7. Formulaires supprimés
8. Nouveaux diagnostics
   1. Notes et diagnostics
   2. Rapports de prévention d'erreurs
9. Nouveaux mots-clés
10. Mots-clés supprimés
11. Nouvelles options
12. Options supprimées
13. Changements relatifs à la lettre au client

DT Max T1

1. Service Préremplir ma déclaration de l'ARC maintenant disponible dans DT Max

   Veuillez noter que notre module pour le service Préremplir ma déclaration (PMD) a reçu l'homologation de l'ARC et est disponible dans la version 23.08 de DT Max, à compter du 10 février 2020 pour la livraison des données fiscales de l'année d'imposition 2019 ainsi que d'autres informations. À compter de cette date, la livraison des feuillets d'impôt (seulement) continuera d'être disponible pour les années d'imposition 2018, 2017 et 2016.

   Les nouveaux éléments fiscaux suivants pourront être téléchargés du service Préremplir ma déclaration vers DT Max pour l'année d'imposition 2019 et les années suivantes :

   • T2202 Certificat pour frais de scolarité et d'inscription

   • Données historiques

     • Pertes autres que pertes en capital

     • Gains et pertes en capital

     • Déductions pour gains en capital

   Pour plus de renseignements relativement à cette fonctionnalité, veuillez consulter les documents Service de Préremplir ma déclaration de l'ARC et Procédure pour télécharger les données fiscales de l'ARC disponibles dans notre base de référence.

2. Téléchargement des données fiscales du Québec

   Le service de téléchargement des données fiscales du Québec sera offert à compter du 2 mars 2020. Pour plus de renseignements relativement à cette fonctionnalité, veuillez consulter les documents Téléchargement des données fiscales du Québec et Procédure pour télécharger les données fiscales de Revenu Québec disponibles dans notre base de référence.

3. Faits saillants

   1. Calcul de la cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec pour les situations décrites aux codes 27, 28, 29 et 31 de l'annexe K

      Pour être admissible à l'exonération de la cotisation selon les situations décrites aux codes 27, 28, 29 et 31 de l'annexe K, le montant inscrit à la ligne 148 de la déclaration du Québec du contribuable doit dépasser le seuil indiqué pour ces codes, et ce, sans tenir compte des paiements rétroactifs.

      Par conséquent, si le particulier reçoit des versements rétroactifs du supplément de revenu garanti (SRG), le montant des paiements rétroactifs doit être saisi dans le nouveau mot-clé Retro-Supplements ajouté dans le groupe de feuillet T4A(OAS).

      Par ailleurs, si le particulier n'a pas bénéficié de la gratuité des médicaments toute l'année en raison de la somme qu'il a reçue à titre de supplément de revenu garanti, veuillez l'indiquer en utilisant le mot-clé SRG-Medic-Gratuits du groupe Ass-Medicam .

      À compter de 2019, un message sera généré dans le rapport de prévention d'erreurs si le particulier répond aux conditions décrites pour les codes 27, 28, 29 et 31, mais que le mot-clé SRG-Medic-Gratuits n'est pas utilisé pour indiquer s'il a bénéficié de la gratuité des médicaments toute l'année et qu'aucun montant n'est inscrit dans le nouveau mot-clé Retro-Supplements à titre de paiements rétroactifs. Veuillez consulter notre rubrique Nouveaux diagnostics pour en prendre connaissance.

   2. Estimation de la compensation du coût de la vie aux Territoires du Nord-Ouest (CCVTNO) pour la période de juillet 2020 à juin 2021

      Un nouveau formulaire maison a été implanté pour calculer le nouveau montant appelé la compensation du coût de la vie des Territoires du Nord-Ouest, qui vise à aider les particuliers et les familles à compenser les coûts de la taxe sur le carbone.

   3. Estimation du remboursement du prix du carbone par le Yukon pour les particuliers pour la période de juillet 2020 à juin 2021

      Un nouveau formulaire maison a été implanté pour calculer le nouveau montant appelé le remboursement du prix du carbone par le Yukon, qui vise à aider les particuliers et les familles à compenser les coûts de la taxe sur le carbone.

   4. Bonification de l'exemption des gains du supplément de revenu garanti (SRG)

      Le budget fédéral de 2019 propose de bonifier l'exemption des gains du SRG à compter de l'année de prestation de juillet 2020 à juillet 2021. La bonification a pour effet :

      • D'étendre l'admissibilité à l'exemption des gains au revenu tiré d'un travail indépendant;

      • D'augmenter le montant de l'exemption complète de 3 500 $ à 5 000 $ par année pour chaque bénéficiaire de prestations du SRG ou de l'Allocation ainsi que pour leur conjoint;

      • D'instaurer une autre exemption partielle de 50 %, qui s'appliquera à jusqu'à 10 000 $ en revenu d'emploi et de travail indépendant annuel au-delà du 5 000 $ initial pour chaque bénéficiaire de prestations du SRG ou de l'Allocation ainsi que pour leur conjoint.

      La grille de calcul maison intitulée Ligne 14600 - Revenu annuel de 2019 pour les fins du formulaire SC ISP-3025 a été modifiée en conséquence, notamment dans la section des revenus d'emploi et des revenus d'entreprise pour tenir compte de la bonification du SRG.

4. Suggestions des clients qui ont été implantées dans la version 23.08

   1. Report du montant estimé du crédit d'impôt pour solidarité du Québec pour les personnes à charge

      Au Québec, le crédit d'impôt pour solidarité reçu par la personne à charge dans l'année d'imposition doit être reporté à la ligne 10 de l'annexe S si cette dernière veut transférer le montant pour enfant majeur aux études postsecondaires à ses parents.

      À compter de 2019, le montant du crédit d'impôt pour solidarité estimé pour une personne à charge pour la période du 1^er juillet 2020 au 30 juin 2021 sera reporté à 2020 dans le mot-clé Solidarite-Recu du groupe Scol-Etudes . Ce montant sera reporté seulement dans le dossier d'une personne à charge. Aucun montant ne sera reporté dans les dossiers du chef de famille ou du conjoint du chef de famille.

      Rappel : Le montant reporté par le programme est un montant estimé. Il est important de vérifier ce montant et, s'il y a lieu, de le remplacer par le montant du crédit d'impôt pour solidarité réellement reçu par la personne à charge pour l'année d'imposition.

   2. Ajout du formulaire d'inscription au dépôt direct du gouvernement fédéral

      Le formulaire d'inscription au dépôt direct est maintenant implanté dans le logiciel pour faire suite au retrait de la section Dépôt direct à la dernière page de la déclaration fédérale de 2019. Vous pouvez désormais remplir ce formulaire pour vos clients qui désirent s'inscrire au dépôt direct.

      Rappel : Il n'est pas nécessaire d'envoyer ce formulaire par la poste si la déclaration de revenus T1 du contribuable est transmise par la TED, puisque les informations concernant l'inscription au dépôt direct sont incluses dans la transmission électronique.

      Toutefois, si la déclaration de revenus T1 du contribuable doit être produite sur support papier, alors ce formulaire peut être envoyé avec la déclaration papier ou être posté séparément à l'adresse indiquée. Notez qu'un chèque annulé ou un cachet de l'institution financière est requis, sinon le formulaire sera rejeté.

5. Nouveaux formulaires

   Fédéral

   • Formulaire d'inscription au dépôt direct (Formulaire PWGSC-TPSGC 8001-522)

   Formulaires maison

   • Estimation du remboursement du prix du carbone par le Yukon (Particuliers) pour la période de juillet 2020 à juin 2021

   • Estimation de la compensation du coût de la vie aux Territoires du Nord-Ouest (CCVTNO) pour la période de juillet 2020 à juin 2021

6. Formulaires révisés

   Formulaires maison

   • Grille de calcul fédérale page 2 : Ligne 14600 - Revenu annuel de 2019 pour les fins du formulaire SC ISP-3025

     La section des revenus d'emploi et des revenus d'entreprise a été modifiée pour tenir compte de la bonification de l'exemption des gains du supplément de revenu garanti (SRG) annoncée dans le budget fédéral de 2019.

   • Estimation de l'allocation canadienne pour enfants

     Modification dans la partie D relativement au calcul de la prestation pour enfants et familles de l'Alberta qui remplace le crédit d'impôt à l'emploi familial de l'Alberta et la prestation pour enfants de l'Alberta à compter du 1^er juillet 2020.

     Modification dans la partie D relativement au calcul de la prestation pour enfants de la Colombie-Britannique qui remplace la prestation fiscale pour la petite enfance à compter du 1^er octobre 2020.

   • Estimation des versements de la mesure de l'Allocation famille (Québec)

     Le formulaire a été modifié pour tenir compte de l'ajout d'un deuxième palier au supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels (SEHNSE).

     À cette fin, prenez note que de nouvelles options ont été ajoutées au mot-clé SoinsExceptionnels dans le groupe de mots-clés Handicape . Veuillez consulter la rubrique Nouvelles options pour plus de détails.

   • Estimation du calcul des versements d'acomptes provisionnels du fédéral pour 2020 en utilisant la méthode du gouvernement

     Ajout de la ligne 15 relativement au remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs yukonnais (ligne 63855 du formulaire YT479).

   • Feuille de travail pour le calcul des versements d'acomptes provisionnels de 2020

     Ajout de la ligne 15 relativement au remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs yukonnais (ligne 63855 du formulaire YT479).

7. Formulaires supprimés

   Fédéral

   • RC59 - Consentement de l'entreprise pour l'accès hors ligne

   • RC59X - Annulation du consentement de l'entreprise ou de l'autorisation de délégataires

8. Nouveaux diagnostics

   1. Notes et diagnostics

      Fédéral

      Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant

      Veuillez noter qu'une demande ou une annulation d'autorisation d'un représentant n'est pas incluse dans la transmission d'une déclaration T1. Afin de pouvoir transmettre électroniquement une demande ou une annulation d'autorisation d'un représentant avec succès, vous devez la soumettre séparément de la déclaration T1 en sélectionnant l'option Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant - ARC dans le menu TED.

      Provincial

      ON-BEN Ligne 61070 - Demande de la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario

      Vous avez fait une demande de la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario (SPAPIFO) pour 2020. Cependant vous, et votre époux ou conjoint de fait (s'il y a lieu), aviez moins de 64 ans le 31 décembre 2019. Votre demande a été ignorée.

      NS428 - Crédit d'impôt pour le capital de risque (T224)

      Le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour le capital de risque n'a pas été calculé, car le particulier avait moins de 19 ans le 31 décembre 2019.

      NS428 - Crédit d'impôt pour capital de risque pour l'innovation (T225)

      Le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour le capital de risque pour l'innovation n'a pas été calculé, car le particulier avait moins de 19 ans le 31 décembre 2019.

   2. Rapports de prévention d'erreurs

      Fédéral

      Non-résident du Canada

      Le contribuable était un non-résident du Canada tout au long de 2019, mais son revenu de source étrangère n'a pas été saisi. Le revenu mondial du contribuable doit être inclus à l'annexe A fédérale pour déterminer le montant des crédits d'impôt non remboursables qu'il peut demander :

      • Si 90 % ou plus de son revenu mondial net est de source canadienne, il peut demander tous les crédits d'impôt non remboursables qui s'appliquent à sa situation.

      • Si moins de 90 % de son revenu mondial net est de source canadienne, il ne peut demander que certains crédits d'impôt non remboursables.

      Puisque le revenu de source étrangère est manquant, le programme considère que 100 % du revenu mondial net est de source canadienne et, par conséquent, tous les crédits d'impôt non remboursables admissibles ont été demandés.

      Vous devez utiliser le mot-clé Rev-Mondial pour saisir les revenus de source étrangère du particulier.

      13000 T3 Case 26*, Revenu provient d'une organisation communautaire

      Un T3 case 26 est présent avec un astérisque (*) à côté du montant de la case 26, ce qui indique que ce montant inclut un revenu d'entreprise, d'agriculture ou de pêche provenant d'un organisme communautaire. Assurez-vous que ce montant est également inclus dans un groupe Affaires .

      Chaque montant de la case 26 du T3 provenant d'un organisme communautaire doit être saisi également dans le mot-clé Revenu.aff du groupe Affaires .

      13500 T4 Case 88, Indien ayant un revenu exonéré - travail indépendant

      Un T4 case 88 est présent. Assurez-vous que ce montant est également inclus dans un groupe affaires. Chaque montant de la case 88 du T4 doit être saisi séparément dans le mot-clé du groupe Affaires .

      Québec

      447 Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec

      Ce particulier semble rencontrer l'une des situations mentionnées pour les codes 27, 28, 29 ou 31 par rapport au montant du versement net des suppléments fédéraux inclus à la ligne 148. Pour les situations mentionnées aux codes 27, 28, 29 et 31, lorsqu'on fait référence à la ligne 148 de la déclaration, il ne faut pas inclure la partie du versement net des suppléments fédéraux qui provient d'un montant rétroactif.

      • Si le montant de la case 21 du feuillet T4A(OAS) comprend un paiement rétroactif, veuillez saisir le montant dans le mot-clé Retro-Supplements du groupe T4A(OAS).

      • Si le particulier n'a pas bénéficié de la gratuité des médicaments toute l'année en raison de la somme qu'il a reçue à titre de supplément de revenu garanti (SRG), utilisez le mot-clé SRG-Medic-Gratuits du groupe Ass-Medicam et sélectionnez « Non ».

9. Nouveaux mots-clés

   1. Dans le groupe de mots-clés Feuillet relativement au T4A(OAS) :

      1. Retro-Supplements : Montant rétroactif de supplément qui est inclus dans le Versement net des suppléments fédéraux

   2. Dans le groupe de mots-clés Feuillet relativement au T4E :

      1. PAE-Parentale : Prestations de maternité et parentales de l'assurance-emploi [Féd. L.11905]

         Ce montant sera reporté à la ligne 11905 de la déclaration fédérale.

   3. Dans le groupe de mots-clés Scol-Etudes relativement aux montants pour scolarité et études du particulier, les mots-clés suivants ont été ajoutés à titre d'information seulement, et apparaîtront lorsque des données provenant de feuillets T2202 sont récupérées via le service Préremplir ma déclaration de l'ARC :

      1. PRD-MOISMEMO : PRD - Note

      2. PRD-Nom-Etablis : T2202 Case 10 - Nom et adresse de l'établissement d'enseignement

      3. CATEGORIE-ECOLE : T2202 Case 11 - Catégorie d'école

      4. ECOLE-PILOTAGE : T2202 Case 12 - École ou club de pilotage

      5. NOM-PROGRAMME : T2202 Case 13 - Nom du programme ou du cours

      6. PERIODE1-ETUDES : T2202 Cases 19, 20 - Périodes d'études #1 : De AA/MM à AA/MM

      7. PERIODE1-#MOIS : T2202 Cases 21, 22 - Périodes d'études #1 : Nombre de mois à temps partiel/temps plein

      8. PERIODE1-FRAISSCOL : T2202 Case 23 - Périodes d'études #1 : Frais de scolarité admissibles pour études à temps partiel et à temps plein

      9. PERIODE2-ETUDES : T2202 Cases 19, 20 - Périodes d'études #2 : De AA/MM à AA/MM

      10. PERIODE2-#MOIS : T2202 Cases 21, 22 - Périodes d'études #2 : Nombre de mois à temps partiel/temps plein

      11. PERIODE2-FRAISSCOL : T2202 Case 23 - Périodes d'études #2 : Frais de scolarité admissibles pour études à temps partiel et à temps plein

      12. PERIODE3-ETUDES : T2202 Cases 19, 20 - Périodes d'études #3 : De AA/MM à AA/MM

      13. PERIODE3-#MOIS : T2202 Cases 21, 22 - Périodes d'études #3 : Nombre de mois à temps partiel/temps plein

      14. PERIODE3-FRAISSCOL : T2202 Case 23 - Périodes d'études #3 : Frais de scolarité admissibles pour études à temps partiel et à temps plein

      15. PERIODE4-ETUDES : T2202 Cases 19, 20 - Périodes d'études #4 : De AA/MM à AA/MM

      16. PERIODE4-#MOIS : T2202 Cases 21, 22 - Périodes d'études #4 : Nombre de mois à temps partiel/temps plein

      17. PERIODE4-FRAISSCOL : T2202 Case 23 - Périodes d'études #4 : Frais de scolarité admissibles pour études à temps partiel et à temps plein

      18. TOTAL-#TEMPSPART : T2202 Case 24 - Totaux : Nombre de mois à temps partiel

      19. TOTAL-#TEMPSPLEIN : T2202 Case 25 - Totaux : Nombre de mois à temps plein

      20. TOTAL-FRAISSCOL : T2202 Case 26 - Totaux : Frais de scolarité admissibles pour études à temps partiel et à temps plein

   4. Dans la section VoieRapide « Données historiques », les mots-clés suivants ont été ajoutés à titre d'information pour les données récupérées via le service Préremplir ma déclaration de l'ARC :

      1. PRD-PerteNonCap : Consignez l'année d'imposition de la perte autre qu'en capital

      2. PRD-Montant.pnc : Montant de la perte autre qu'en capital

      3. PRD-GainCapital : Consignez l'année d'imposition du gain/perte en capital

      4. PRD-TauxIncl.cap : Taux d'inclusion du revenu

      5. PRD-GainImpos.cap : Les gains en capital imposables positifs sont reportés de la ligne 199 de l'annexe 3

      6. PRD-Perte-Nonappl : Pertes nettes non appliquées

      7. PRD-PerteAppAnter : Pertes nettes appliquées d'une année antérieure

      8. PRD-PerteAppSubs : Pertes nettes appliquées à partir d'une année subséquente

      9. PRD-DeductGainCap : Consignez l'année d'imposition de la déduction pour gain en capital

      10. PRD-GC-Deduction : Déduction pour gains en capital

      11. PRD-InvesGainPerte : Gain net ou perte nette de placement

      12. PRD-DispAgriPeche : Produit de disposition - Biens agricoles (Terrains et bâtiments)

      13. PRD-DispPetiteEntr : Produit de disposition - Actions de petite entreprise (Capitaux propres obtenus du déboursement d'actions de petite entreprise)

      14. PRD-PerteCapital : Consignez l'année d'imposition et la perte en capital nette d'année précédente qui n'a pas encore fait l'objet d'une déclaration

      Les informations récupérées dans ces mots-clés seront reportées dans le formulaire maison Préremplir ma déclaration - Service de l'Agence du revenu du Canada à titre informatif seulement.

   5. Dans le groupe de mots-clés Escompter relativement au formulaire RC71 :

      1. RenseignementsSupp : Renseignements supplémentaires à imprimer en haut du formulaire RC71

10. Mots-clés supprimés

    1. Pour faire suite à l'élimination des formulaires RC59 et RC59X relativement à l'autorisation et l'annulation du consentement de l'entreprise, le groupe de mots-clés CONSENT-ENTR.RC ainsi que tous les mots-clés et mots-clés secondaires du groupe ont également été supprimés.

11. Nouvelles options

    1. Pour le mot-clé FraisFin.et dans le groupe de mots-clés RevEtranger et pour le mot-clé FraisFin-Aut relativement aux frais financiers :

       Intérêts payés sur un emprunt pour gagner des rev. de plac.
       Frais de gestion/garde des titres et frais de comptabilité
       Honoraires à des conseillers en placement
       Autres frais financiers (précisez)

    2. Pour le mot-clé Ver-Estim dans le groupe Versem-Meth pour la méthode « Selon année courante (estimation) /SB » relativement au formulaire TP-1026 du Québec :

       L. 18.9 Q463 - Crédit d'impôt pour soutien aux ainés

    3. Pour le mot-clé Notes.t4 dans le groupe de mots-clés T4 relativement au revenu de travail indépendant non imposable payé à un Indien :

       Mémo [88] Indien ayant un rev. exonéré - travail

    4. Pour le mot-clé Autre-Revenu.t dans le groupe de mots-clés Feuillet relativement à la case 26 du feuillet T3 :

       Partie - Organisation communautaire (saisi dans entreprise)

    5. Pour le mot-clé Revenu.aff dans le groupe de mots-clés Affaires :

       T4 case 88, Indien ayant un revenu exonéré
       T3 case 26, Revenu d'une organisation communautaire

    6. Pour le mot-clé Indien-Exon relativement aux revenus exemptés d'un Indien inscrit :

       F12000 - Dividendes imposables exonérés (déterminés)
       F12000 - Dividendes imposables exonérés (non déterminés)
       Déductions liées aux revenus exonérés (T90 Ligne 15) - SB

    7. Pour le mot-clé Prison :

       En prison au 31 déc. 2018 et les 179 premiers jours de 2019
       En prison au 31 décembre (plus qu'une année)

    8. Pour le mot-clé SoinsExceptionnels du groupe de mots-clés Handicape , les options suivantes ont été ajoutées :

       Répond aux critères du Palier 1
       Répond aux critères du Palier 2
       Répond aux critères des Paliers 1 et 2
       Pas admissible

    9. Pour le mot-clé Ver-Estim du groupe de mots-clés Versem-Meth pour la méthode « Selon année courante (estimation) /SB » relativement aux acomptes du fédéral :

       Fédérale Ligne 15 Remb. du prix du carbone (ligne 63855, YT479)

12. Options supprimées

    1. L'option suivante a été supprimée du mot-clé Ver-Estim dans le groupe Versem-Meth pour la méthode « Selon année courante (estimation) /SB » relativement au formulaire TP-1026 pour les résidents du Québec, suite à l'expiration du crédit d'impôt pour RénoVert en 2020 (TP-1029.RV) :

       L. 18.3 Q462 - Crédit d'impôt pour RénoVert

13. Changements relatifs à la lettre au client

    1. Nouvelles variables

       Fédéral

       • %374 Fédéral - Formulaire d'inscription au dépôt direct (8001-552F)

         Si la déclaration de revenus n'est pas admissible à la transmission par voie électronique, le texte suivant sera affiché :

         • Formulaire d'inscription au dépôt direct (PWGSC-TPSGC 8001-552F)

           Ce formulaire peut être envoyé avec la déclaration T1 sur papier ou être posté séparément à l'adresse suivante :

           RECEVEUR GÉNÉRAL DU CANADA
           CP 5000
           MATANE QC  G4W 4R6

           N'oubliez pas qu'un chèque annulé ou un cachet de l'institution financière est requis, sinon le formulaire sera rejeté.

       Provincial

       • %354 Estimation de la compensation du coût de la vie aux TNO [$]

         Nous avons déterminé que vous avez droit à la compensation du coût de la vie aux Territoires du Nord-Ouest. Vous recevrez XX $ pour la compensation du coût de la vie aux Territoires du Nord-Ouest pour la période de juillet 2020 à juin 2021, tel qu'indiqué dans l'annexe ci-jointe.

       • %355 Estimation du remb. du prix du carbone par le YT (particuliers) [$]

         Nous avons déterminé que vous avez droit au remboursement du prix du carbone par le Yukon pour les particuliers. Vous recevrez XX $ pour le remboursement du prix du carbone par le Yukon pour les particuliers pour la période de juillet 2020 à juin 2021, tel qu'indiqué dans l'annexe ci-jointe.